Conditions Générales de vente
Abracadabreizh Sarl au capital de 5000€
Siège social : 28 Rue Poullain Duparc, 35000 Rennes
Tel : 06 81 30 57 21
Gérant : Pierre-Yves RUELLAN
Hebergeur du site : http://www.nuxit.com/
N° TVA intracommunautaire : FR49 521152462- code APE:524Z – N° Siret : 52115246200029 – RCS rennes
Tout achat sur le site www.abracadabreizh.com vaut acceptation de ces conditions générales de ventes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par abracadabreizh.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Abracadabreizh.com et ses clients.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises,
Pour les commandes à destination de la France métropolitaine inférieures à 60€ des frais de port sont appliqués, leur montant varie en fonction des options que vous sélectionnez, pour les commandes supérieures à 60€ les frais de port sont offert pour la France métropolitaine.
Pour les autres pays Européens le franco de port est à 90€, en deça le coût dépend des modes de livraisons choisis
Les commandes sont payables exclusivement en euros.
Abracadabreizh.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Abracadabreizh.com jusqu’au paiement intégral du prix.
Chacune de vos commandes vous rapporte des remises pour les suivantes 10% du montant de chaque commande est crédité sur votre compte, vous pouvez les utiliser partiellement ou complètement lors d’une future commande
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.abracadabreizh.com.
Abracadabreizh.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. De même si le moyen de paiement était frauduleux.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non disponibles en stock à la boutique, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande pour ce produit sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué dans le cas où le paiement aurait déjà été effectué.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Abracadabreizh.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Abracadabreizh.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de retard, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Un remboursement sera effetué alors si le paiement a déjà été validé. (remboursement sur demande explicite). Nous vous invitons également à consulter régulièrement l’état de votre commande, à cet effet dans la partie « votre compte » de la boutique en ligne, les informations de la commande sont disponibles. Vous pouvez aussi nous contacter pour toute question ou en cas de problème.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues internationales, carte virtuelle internet etc… via la plateforme sécurisée Stripe ou Paypal
-Soit par Paypal : suivre le lien en choisissant paiement par Paypal qui apparaîtra à la fin de la commande lorsque vous choisissez paiement par Paypal.
Soit par virement bancaire, suivre la procédure sur le site
ARTICLE 5B – REMBOURSEMENTS
En cas d’indisponibilité d’un article ou d’une erreur de facturation le remboursement sera effectué via le moyen de paiement que vous avez utilisé, les délais peuvent varier en fonction des plateformes utilisées mais ne dépasseront en aucun cas 15 jours.
ARTICLE 6 : SÉCURISATION DU SITE
Notre site utilise un procédé de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, fournit par notre fournisseur d’accès Nuxit.net situé à Sophia Antipolis, France.
Le certificat est donc un certificat de confiance indépendant de notre société. La mention https au lieu de http dans la barre d’adresse du navigateur indique que l’on est sur une page sécurisée, attention à ne pas indiquer de données confidentielles si cette mention n’apparaît pas.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 121-16-2 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.»
Les frais de retour seront alors à votre charge.
Le remboursement du ou des produits retournés sera effectué sous 14 jours au maximum après réception des produits retournés ou réception d’une preuve d’envoi des produits retournés. Le remboursement inclut les frais de livraison de votre commande mais les frais de retour des produits restent à votre charge.
Les retours sont à effectuer à Abracadabreizh Sàrl, 28 Rue Poullain-Duparc, 35000 Rennes dans leurs emballages d’origine, complets (accessoires, notice…) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les produits dont le film protecteur a été retiré par le client (vidéos, et raisons d’hygiène).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Certains produits tels que notamment certains tours, DVD, livres font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations, représentations à la télévision ou en public. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits inscrits sur les produits ou les notices, et Abracadabreizh.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Abracadabreizh.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Utilisation des tours utilisant le Feu :
La vente de ces articles est interdite aux mineurs, Abracadabreizh ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces articles, les précautions nécessaires sont à prendre lors de l’utilisation du feu.
ARTICLE 10 – GARANTIES
Les articles vendus par Abracadabreizh sont soumis s’il y a lieu, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente au sens respectivement des articles L. 211-15 et L. 211-19 du code de la consommation. Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Abracadabreizh est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six moissuivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre pour les biens d’occasion.
ARTICLE 11 – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Nous vous invitons à nous contacter afin de régler à l’amiable tout litige.
En cas de litige qui ne peut être résolu à l’amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous en ligne dans la rubrique « nous contacter » sur le site Abracadabreizh.com, ou à Abracadabreizh, 28 Rue Poullain-Duparc, 35000 Rennes.
Le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), récépissé de déclaration n° 1056498
Nous pouvons vous envoyer des emails concernant les offres de la boutique. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par simple mail, dans la rubrique « nous contacter »
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